Chaque année, la Cour de cassation émet environ 20 000 à 25 000 certificats de non-pourvoi conformément à l’article 505 du Code de procédure civile. Un document précieux, puisqu’il est nécessaire pour ...

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Une prime versée chaque année peut-elle devenir obligatoire ? La Cour de cassation vient de trancher dans une affaire qui pourrait concerner de nombreux salariés. Dans cette affaire relayée par le ...

Efficace, mais peu efficient et trop imprévisible : tel est le constat de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables en métropole depuis 2010. Le rapport propose des pistes ...

A recent entrance to paradise, une "œuvre d'art" générée par IA - Stephen Thaler / Creativity Machine Une demande pour pouvoir toucher des droits d'auteur à partir d'une image générée par IA a été ...

La clinique de Médecins sans frontières (MSF) dans le quartier d’Al-Rimal, à Gaza, le 31 décembre 2025. OMAR AL-QATTAA/AFP La Cour suprême israélienne a accordé vendredi 27 février un sursis aux ONG ...

La Cour suprême des États-Unis a décidé, pour la première fois, d’entendre des compagnies pétrolières et gazières qui tentent de bloquer une action en justice visant à les tenir responsables des ...

Pendant un an, il a gouverné sans entraves, mais mardi, c'est un Donald Trump assommé par la Cour suprême sur les droits de douane, critiqué sur l'immigration et menacé d'une sanction électorale à ...

La Cour suprême des Etats-Unis rappelle le président américain à l'ordre. Dans un arrêt rendu vendredi, la plus haute juridiction du pays a invalidé les droits de douane imposés par Donald Trump.

La présidente par intérim de la Cour des comptes assure qu'Amélie de Montchalin prendra les mesures nécessaires "pour répondre" aux inquiétudes concernant l'indépendance de l'institution. La première ...

Safari a longtemps été pointé pour ses lacunes en compatibilité web. Le navigateur d'Apple vient de refermer cet écart avec une progression spectaculaire dans le cadre d'Interop 2025, passant de 43% à ...